Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Lulu les belles oreilles dont le siège social est situé 24 le bois verud, 85310 Rives de l’Yon, immatriculée au Répertoire de la Chambre des métiers de la Roche sur Yon sous le numéro 838.924.918.RM 85 ci-après dénommée “Lulu les belles oreilles” et gérant le site www.lululesbellesoreilles.fr
et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.lululesbellesoreilles.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LULU LES BELLES OREILLES et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.lululesbellesoreilles.fr .
L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.lululesbellesoreilles.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société LULU LES BELLES OREILLES conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.lululesbellesoreilles.fr de l’entreprise LULU LES BELLES OREILLES dans la limite des stocks disponibles.
L’entreprise LULU LES BELLES OREILLES se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, poids, utilisation…).
Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La fabrication des bijoux est artisanale, chaque bijou est unique au niveau de la taille des plumes, de leurs couleurs, sans que cela ne représente un défaut.
La vente des produits présentés dans le site www.lululebellesoreilles.fr est destinée à tous les acheteurs résidants en France.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) ne tenant pas compte de la TVA à laquelle l’entreprise LULU LES BELLES OREILLES n’est pas assujettie, étant au régime micro-social simplifié. LULU LES BELLES OREILLES se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le poids total de la commande.
Article 4. Commande et modalités de paiement
L’acheteur peut se créer un compte sur le site www.lululesbellesoreilles.fr mais cette démarche n’est pas obligatoire pour passer commande.
LULU LES BELLES OREILLES propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 1 mode de paiement :
- Paiement sécurisé par carte bancaire via la plateforme STRIPE :
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle, Cocher le mode livraison sous enveloppe bulle en lettre prioritaire. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur. - L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée STRIPE afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. L’acheteur reçoit alors par mail une confirmation de commande.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La commande est traitée dans un délai de 3 à 5 jour ouvré (hors week-end et jours fériés) ; ce délai peut être allongé lors de période de forte affluence sur le site comme décembre.
Si l’acheteur souhaite contacter l’entreprise LULU LES BELLES OREILLES, il peut le faire par email à l’adresse suivante : contact@lululesbellesoreilles.com soit par téléphone au 06 30 87 67 68
Article 5. Réserve de propriété
L’entreprise LULU LES BELLES OREILLES conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue : en France pour les livraisons via LA POSTE.
Un mode de livraison possible :
- La Poste en une lettre prioritaire, remise sans signature
Le délai de livraison dépendra du nombre d’envoi en fonction de la période, et ne pourra en tout état de cause, excéder 7 jours ouvrés.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par l’entreprise LULU LES BELLES OREILLES bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’entreprise LULU LES BELLES OREILLES qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : LULU LES BELLES OREILLES, 24 le bois veraud, 85310 Rives de l’Yon ou par mail à l’adresse contact@lululesbellesoreilles.com dans un délai de trente jours après livraison.
Les articles utilisés par le client ne seront ni repris ni échangés
Article 9. Responsabilité
L‘entreprise LULU LES BELLES OREILLES dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.lululesbellesoreilles.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société LLULU LES BELLES OREILLES ; Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11 – Données personnelles
Afin de répondre aux besoins de l’acheteur et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant (nom, prénom, adresse, téléphone).
L’entreprise LULU LES BELLES OREILLES s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que l’acheteur communique. Celles-ci sont confidentielles.
En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant enregistrées directement sur le site internet.
Article 12. Règlement des litiges
En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec nous.
LULU LES BELLES OREILLES
24 Le Bois Veraud
85310 RIVES DE L YON
Mail : contact@lululesbellesoreilles.com
Téléphone : 06 30 87 67 68
Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison.